Les textes règlementaires
ELECTIONS CT, CAP et CCP POSTE 2011
Pour toutes questions liées à l’organisation et à la réglementation de ces élections,
consultez impérativement les Circulaires de La Poste :
· CT : Note RH du 12 août 2011
· CAP / CCP : Note RH 0218 du 06 septembre 2011 (provisoire)
Ø SCRUTINS :
Vote électronique : du 11 octobre (9h) au 18 octobre (17h)
Vote papier : le 18 octobre (de 9 h à 17 h). (voir localement)
Ø Concernant le Vote électronique (VE) : (Note RH du 12.8.11)
Le VE est prévu dans les conditions suivantes :
Les électeurs concernés sont ceux qui sont rattachés aux périmètres suivants :
- le Métier Services Financiers ;
- les Sièges des Métiers Courrier, Enseigne et Colis ;
- les directions à compétence nationale des Métiers Courrier et Enseigne ;
- les directions transverses dont le Secrétariat Général du Siège Corporate.
Le VE est organisé notamment selon les principes suivants :
· le VE sera effectué sur le lieu de travail ou à distance par Internet, au choix de l’électeur, pendant les 8 jours ininterrompus de vote ; (11/10 à 9h00 au 18/10 à 17h00)
Ø Remise du matériel électoral :
Les électeurs doivent utiliser les bulletins et enveloppes qui leur ont été remis contre émargement au plus tard le lundi 17 octobre, ou lors de la dernière vacation pour le vote papier et avant le 4 octobre pour les professions de foi, le mode opératoire et les code d’accès pour le vote électronique.
Pour les agents éloignés du service (vote par correspondance), le matériel électoral doit leur être adressé sous pli recommandé.
Dès réception du matériel électoral, ils doivent le retourner adressé à leur responsable. Pour les agents en congé le jour du scrutin, le matériel doit leur être remis le dernier jour de présence dans la semaine qui précède les élections. (Attention aux RTT, et services cycliques)
Un salarié absent le jour du scrutin peut se déplacer et venir physiquement voter le 18 octobre.
CONTRAIREMENT AUX ELECTIONS POLITIQUES, IL N'Y AURA PAS DE MATÉRIEL ÉLECTORAL
DANS LES BUREAUX DE VOTE LE 18 OCTOBRE.
Ø Opérations de vote :
· Le vote a lieu pendant les heures de services dans les bureaux de vote prévus à cet effet.
· Les horaires d'ouverture et de fermeture sont à négocier localement et à faire connaître du personnel. Ces horaires doivent couvrir toutes les plages de travail (cas particuliers des centres de tri et services de nuit : à négocier aussi localement).
· Le vote a lieu à bulletin secret et sous double enveloppe.
· Les enveloppes et bulletins doivent être de couleur correspondante au type d'élection ou de vote.
LAISSER LE BULLETIN DANS SA PRÉSENTATION, NE RIEN RAYER, NE PAS LE SURCHARGER,
NE PAS PANACHER ( MOTIFS D'ANNULATION)
Chaque agent vote pour l'ensemble de la commission dont il relève et non pas seulement pour les représentants du groupe
auquel il appartient.
Ø RAPPEL :Chaque agent vote 4 fois.
· Niveau national : CAP ou CCP et CT
· Niveau local : CAP ou CCP et CT ( si liste à ce niveau)
Ø Validité du bulletin de vote.
ü Pour chaque scrutin, prendre le matériel électoral de même couleur (bulletin de vote, petite enveloppe, grande enveloppe)
ü Insérer le bulletin (sans rature ni surcharge) dans la petite enveloppe correspondante.
ü Ensuite, insérer la petite enveloppe dans la grande.
Cette dernière doit être dûment complétée, cachetée et signée. …/…
Ne sont pas valables les votes exprimés dans les conditions suivantes : (note RH du 12.08.2011)
Ø les bulletins blancs : est considéré comme bulletin blanc :
· une enveloppe vide sans bulletin, un bulletin blanc, un bulletin sur lequel tous les noms des candidats ont été rayés.
Ø les bulletins nuls : sont considérés comme bulletins nuls :
· les bulletins comportant radiation ou adjonction de noms,
· les bulletins comportant une modification de l'ordre de présentation des candidats,
· les bulletins désignant une liste qui n'a pas été régulièrement publiée ou dont l'irrégularité a été constatée par le juge,
· les bulletins dans lesquels les votants se sont fait connaître,
· les bulletins trouvés sans enveloppe,
· les bulletins contenus dans une seule enveloppe ou inclus dans une enveloppe extérieure non cachetée ou non signée,
· les bulletins multiples trouvés dans la même enveloppe et concernant des listes différentes,
· les enveloppes contenant un ou plusieurs bulletins de candidatures individuelles,
· les bulletins ou enveloppes portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers,
· les bulletins panachés, (sur lesquels ont été ajoutés ou substitués des noms de candidats d’une autre liste ou de non-candidats),
· les bulletins illisibles,
· les bulletins présentant des indications, mentions ou signes distinctifs.
· Couleurs des bulletins de vote et enveloppe CAP
CAP: Commissions nationales couleur blanche
CAP: Commissions locales couleur bleue
CAP: Commissions locales cadres sup. couleur rose
· Couleurs des bulletins de vote et enveloppe CCP
CCP : Commissions nationales couleur jaune
CCP : Commissions locales couleur verte
CCP : Commissions locales cadres sup. couleur mauve
· Couleurs des bulletins de vote et enveloppe CT
CT : Niveau central couleur orange
CT : Niveau local couleur fuschia
Ø ELECTIONS CAP/CCP et CT
¤ Que représente l'élection aux CAP/CCP ?
· Ces élections servent à élire des représentants dans les Commissions Administratives Paritaires (pour les fonctionnaires) et dans les Commissions Consultatives Paritaires (pour les contractuels)
· Ces commissions se réunissent à 2 niveaux: local et national tant pour les CAP que pour les CCP.
· Elles ont pour but de défendre les intérêts de chaque salarié concernant sa notation, son avancement, son affectation. Elles peuvent également se réunir pour statuer sur des dossiers de réforme (accident de service, invalidité,...) et de discipline. Chaque agent peut demander la tenue d'une CAP ou CCP pour statuer sur son cas. Ces élections CAP/CCP ne détermineront plus la représentativité de chaque organisation syndicale. Ce rôle sera dorénavant dévolue aux Comités techniques. (Voir çi dessous)
¤ Que représente l’élection aux Comités techniques ?
§ Suite à la Loi de 2008 sur la représentativité, l’ensemble des postières et des postiers vont voter.
§ Les résultats des élections aux comités techniques serviront et cela pour la 1ère fois à calculer la représentativité des organisations syndicales à La Poste.
§ Ainsi au niveau national comme local, chacun contribuera à déterminer les OS qui seront présentent autour de la table des négociations et leur capacité à valider un accord. Cette représentativité déterminera aussi la composition des futurs CHSCT ainsi que l’attribution des moyens syndicaux.
¤ Qui vote ?
- Tous les fonctionnaires et contractuels en activité, en TPA, en disponibilité de moins de 6 mois.
- Tous ces agents votent sur 2 niveaux: le niveau national et le niveau local.
ATTENTION : le vote au niveau local se fait par « métier » (NOD).
¤ Les votes par correspondance.
- Les salariés en congés d'affaire, en maladie, congés bonifiés, en TPA,... vont voter par correspondance. Dans la même enveloppe recommandée, il va y avoir l'enveloppe contenant les bulletins de vote des CAP ou CCP, des CT, les professions de foi et une note explicative de la direction.
L’envoi du vote retour depuis un bureau de poste en recommandé d’office est GRATUIT.
