Les Commissions paritaires (CAP-CCP), c'est quoi?

Les Commissions Administratives Paritaires pour les fonctionnaires (CAP) et les Commissions Consultatives Paritaires pour les salariés (CCP) regroupent en nombre égal des représentants du personnel et de la Poste qui se réunissent pour formuler un avis sur des situations individuelles ayant trait à la mobilité, la promotion, la notation ou encore la discipline.

Elles se tiennent à la demande de l’agent ou de 50 % des élus du personnel mais aussi sur convocation de l’employeur.

Elles statuent sur toutes les questions d’ordre individuel qui ont trait à :

Pour les CAP (pour les fonctionnaires) :
 l’avancement,
 la mutation,
 l’appréciation,
 le temps partiel,
 le reclassement…
Les élus CAP sont aussi membres de la commission de réforme qui siègent pour indemniser ou reclasser les agents fonctionnaires atteints de maladies professionnelles ou victimes d’accidents du travail.

Pour les CCP (pour les contractuels) :
 l’appréciation,
 les appels à candidature,
 les contrats,
 le non-réemploi suite à congé,
 le temps partiel et ses conditions d’exercice…